Manuel à l’intention des avocats : Les MGF dans le cadre d’une demande d’asile

manuel MGF pour avocatsLe Manuel « Les mutilations génitales féminines dans le cadre d’une demande d’asile » destiné aux avocats a été publié par l’asbl INTACT en 2012 et actualisé en 2014.

« Les mutilations génitales féminines (MGF) constituent des violences liées au genre qui s’inscrivent dans un contexte discriminatoire à l’égard des femmes (tout comme d’autres violences liées au genre tels le mariage précoce, le mariage forcé, les violences liées à l’honneur,…). Elles sont considérées comme une persécution au sens de la Convention de Genève en raison de la gravité intrinsèque de cette pratique.

Au vu des spécificités de cette thématique, ce manuel a pour objectif d’outiller les avocats dans le cadre d’une demande d’asile fondée sur la crainte de MGF ou lorsqu’une femme a été victime d’une excision. Outre
les différents éléments de la définition du réfugié, ce manuel contient des aspects liés à la procédure (les questions de preuve, les contrôles du CGRA, etc.) ainsi que des conseils pratiques et des adresses utiles.

Suite aux changements des textes juridiques et de l’évolution de la pratique des instances d’asile en Belgique, il était nécessaire d’actualiser le manuel sur les mutilations génitales féminines réalisé en 2012.

Ce manuel n’est pas exhaustif. Vous pouvez dès lors contacter l’asbl INTACT (par courriel ou par téléphone) pour vous soutenir dans vos analyses et recherches. »

Manuel à l’intention des avocats

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