Etude de jurisprudence : demandes d’asile violences de genre

jurisprudenceL’association INTACT vient de publier une nouvelle étude, menée par Charlotte Chevalier, de la jurisprudence relative à l’évaluation des demandes d’asile fondées sur des violences de genre au regard des documents médiaux et psychologiques.

« A partir de la jurisprudence du Conseil du Contentieux des étrangers (CCE et RVV) -pour la période du 1er juillet 2015 au 31 janvier 2016 – nous analyserons comment les instances d’asile belges prennent en compte les éléments relatifs au genre et à la vulnérabilité dans la prise de décision concernant le besoin de protection internationale des filles et des femmes craignant une ou plusieurs persécutions fondées sur le genre.
Dès lors, nous dégagerons d’abord, les notions relatives aux violences de genre ainsi que les séquelles et la situation de vulnérabilité que celles-ci peuvent causer. En outre, le cadre théorique ou légal relatif à la force probante des documents attestant des persécutions en matière d’asile sera brièvement exposé. Nous nous pencherons ensuite sur les arrêts sélectionnés pour la présente analyse sur l’évaluation de la demande d’asile des femmes et la prise en considération des documents médicaux et psychologiques que celles-ci produisent à l’appui d’une demande de protection.Enfin, nous tâcherons de tirer des arrêts analysés des enseignements ou des recommandations ».

Etude Jurisprudence INTACT 2017

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