Description

Matériel

Brochure en format A5 contenant 12 pages d’information avec des photos.  

Référence

INTACT asbl, Le secret professionnel face aux mutilations génitales féminines:brochure d’information, INTACT asbl, 2010.

Concept

La brochure a été réalisée par l’asbl INTACT à destination des professionnels-les/praticiens-nes (médecine scolaire, pédiatres, gynécologues, assistants sociaux, psychologues….) qui sont tenus au respect du secret professionnel et qui connaissent ou craignent des situations de maltraitance, en particulier sur les filles victimes ou à risque de mutilations génitales féminines.  

Objectifs

L’objectif de cette brochure consiste à informer les professionnels-les sur le respect du secret professionnel (dispositions légales), et en particulier dans quelles circonstances une confidence/constatation peut être partagée avec d’autres professionnels-les en vue de prévenir, prendre en charge ou protéger une fille à risque ou d’une MGF (exceptions et tempéraments à la loi). 

Conseils d’utilisation

La brochure d’information peut être distribuée auprès des praticiens-nes et des professionnels-les en contact avec des familles ayant des filles à risque de MGF (voyage dans le pays d’origine, les sœurs et/ou la mère d’une fille sont excisées,…) qui souhaitent prévenir une situation de MGF.

Cette brochure explique

• les mutilations génitales comme une forme de maltraitance sur les filles
• le secret professionnel (pour qui ? pour quoi ? quelles confidences ?) article 458 du code pénal
• le secret professionnel partagé avec d’autres professionnels-les, moyennant le respect de certaines conditions
• les exceptions au secret professionnel (article 458bis du Code pénal) en cas de maltraitance

Ensuite, la brochure d’information soulève les questions fréquentes que peut se poser face à une situation de danger pour une fille (« que faire en cas de risque » ou « en cas de constat de MGF ? ») et la particularité des rapports médicaux d’intégrité dans les procédures d’asile ou judiciaires.

Enfin, la dernière page contient les dispositions légales du Code pénal relatives au secret professionnel et à la non-assistance à personne en danger.

Bon à savoir

Cet outil est disponible en néerlandais.

Cette brochure a été réalisée avec le soutien de l’IEFH, du Fonds européen pour les Réfugiés, de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Fondation Roi Baudouin.

Où trouver le document?

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Pour la version papier, veuillez contacter: