Étude d’INTACT sur l’intérêt de l’enfant

intact-etude-enfantsLes mécanismes de prévention et de protection de ces filles à risque d’excision impliquent parfois la prise de mesures protectionnelles. Ces mesures peuvent aller notamment jusqu’au placement de la fillette afin d’empêcher un retour au pays.  Lorsque des mesures répressives en application de l’article 409 du Code pénal sont prises à l’égard des parents des filles excisées, cela n’est pas sans conséquences pour l’enfant.
 
Face à ces cas de figure, une réflexion a été entamée par l’asbl INTACT sur l’intérêt supérieur de l’enfant, tel qu’il est mis en avant dans la Convention internationale des droits de l’enfant (art. 3). Un placement n’est-il pas une atteinte disproportionnée par rapport à l’intérêt de l’enfant ? Le fait qu’un enfant soit privé de ses parents et de vie familiale dans ce cas n’est-il pas contraire à son intérêt supérieur ?
 
L’étude aborde dans un premier temps ce qu’il faut entendre par « l’intérêt de l’enfant » et comment envisager son applicabilité en Belgique.
 
Dans une deuxième partie, l’auteure évalue et détermine concrètement l’intérêt de l’enfant dans le cadre  des  mesures  de  protection  et  de  répression  en  cas  d’excision. Comme le souligne la conclusion, ces questions imposent de mettre en balance les différents droits  en  présence  et  de  trancher  la  question  en  tentant  de  trouver  la  solution qui sert le mieux l’intérêt de l’enfant, sans oublier les intérêts des autres parties.
 
intact-logoL’étude a été réalisée par Maïté Béague, assistante à l’Université de Namur et juriste au sein de l’équipe SOS Enfants Saint-Luc et commanditée par l’asbl INTACT.

Télécharger l’Etude l’intérêt de l’enfant

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