Les SC-MGF s’adressent aux intervenants de terrain, aux chercheurs et aux responsables politiques et administratifs (par exemple afin de mettre en oeuvre de nouvelles activités, de développer ou d’appuyer un programme d’action ou d’évaluer et de gérer la qualité de celui-ci,).

Les SC-MGF ont servi de support au travail de concertation piloté par l’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes en vue de préparer le futur Plan d’action national (2010-2014) de lutte contre les violences entre partenaires élargi à d’autres formes de violence sexospécifique (mutilations génitales féminines, mariages forcés et violences liées à l’honneur).

Contenu de la présentation

• Initiative et objectifs
• Dispositif
• Eléments méthodologiques

Ces journées ont permis de réaliser une analyse de situation relativement complète qui inclut les dimensions épidémiologique, sociale, comportementale, éducationnelle, environnementale, démographique et institutionnelle de la problématique et repose sur l’identification du système d’acteurs concernés par les MGF.

Sur cette base, une planification des réponses (stratégies, objectifs et activités) a été définie dans une perspective multifactorielle et intersectorielle.

Contenu des productions

• Analyse de situation
  • Indicateurs épidémiologiques
  • Indicateurs de qualité de vie
  • Problématique
  • Acteurs concernés
• Plan opérationnel
  • Objectifs spécifiques
  • Objectifs opérationnels
  • Activités par objectifs

Les objectifs opérationnels détaillés ainsi que les contenus précis des activités sont présentés dans deux sections séparées : une présentation par objectif opérationnel et une présentation par catégorie d’activités (éducationnelle, environnementale, institutionnelle).

Contenu du plan opérationnel

• Objectifs spécifiques
• Objectifs opérationnels
• Activités par objectifs

Public cible

Le public cible prioritaire est constitué des filles (mineures) et des femmes (majeures) déjà excisées ou infibulées et à risque de l’être, qu’elles soient belges ou non belges et quel que soit leur statut de séjour. Le public cible s’étend sur un continuum d’âge incluant les enfants à naître, les nouveau-nés, les petites filles, les adolescentes, les femmes et les (futures) mères.

Contenu de l’analyse de situation

• Indicateurs épidémiologiques
• Indicateurs de qualité de vie
• Problématique
• Acteurs concernés

• L’OMS définit les MGF comme des «interventions aboutissant à une ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme et/ou tout autre lésion des organes génitaux féminins pratiquée à des fins non thérapeutiques».
• L’OMS classe les MGF en quatre types :
  • Type I «Clitoridectomie» : ablation partielle ou totale du prépuce et/ou du clitoris.
  • Type II «Excision» : ablation partielle ou totale du clitoris et des petites lèvres, avec ou sans excision des grandes lèvres.
  • Type III «Infibulation» : rétrécissement de l’orifice vaginal avec recouvrement par l’ablation et l’accolement des petites lèvres et/ ou des grandes lèvres, avec ou sans excision du clitoris.
  • Type IV : toutes les autres interventions nocives pratiquées sur les organes génitaux féminins à des fins non thérapeutiques, comme la ponction, le percement, l’incision ou la cautérisation.
• En pratique, les professionnels de la santé peuvent éprouver des difficultés à distinguer les mutilations de types I et II. Les cliniciens classent donc plus souvent les MGF en deux types : «l’excision» et «l’infibulation».

Prévalence des MGF dans le monde

• En 2000, l’OMS a estimé qu’entre 100 et 140 millions de femmes et de filles auraient subi une MGF dans le monde.
• Les MGF sont principalement répertoriées, dans des proportions variables, dans 28 pays africains (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Côte d’Ivoire, Djibouti, Egypte, Ethiopie, Erythrée, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Kenya, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Ouganda, République Démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo) et dans les pays de la péninsule arabique (Yémen, Émirats Arabes Unis, Sultanat d’Oman). Dans une moindre mesure, des MGF sont pratiquées par certains groupes au Moyen-Orient (Irak, Israël), en Asie (Inde, Indonésie, Malaisie) et en Amérique latine (Colombie, Pérou).
• En 2004, l’OMS a estimé que 3 millions de femmes et de filles risquaient d’être mutilées chaque année en Afrique.
• La pratique recule lentement dans la plupart des pays depuis quelques années, phénomène surtout visible dans les pays où les MGF sont très répandues (Guinée, Érythrée). Ce recul dépend notamment du degré de mobilisation des États et du niveau d’instruction des femmes.
• Le nombre exact de femmes mutilées vivant en Europe est encore inconnu, bien que le Parlement européen l’estimait à environ 500.000 en 2009, auquel s’ajouterait 180.000 femmes ou filles à risque de l’être.
• Des MGF ont été pratiquées en France dans les années 1980. Aujourd’hui elles auraient principalement lieu dans le pays d’origine lors de voyages temporaires ou lors de reconduites forcées.

Prévalence des MGF en Belgique

• Au 1er janvier 2002, 12.415 femmes étrangères (ayant obtenu un permis de séjour de plus de 3 mois) ou d’origine étrangère (ayant acquis la nationalité belge) étaient issues de pays pratiquant les MGF. Les demandeuses d’asile et les migrantes «sans papiers» ne sont pas comptabilisées.
• Au 1er janvier 2002, on estimait à 2.745 le nombre total de femmes résidant en Belgique probablement victimes de MGF, en utilisant la prévalence selon la nationalité et la catégorie d’âge dans le pays d’origine.
• En 2007, 280 petites filles sont nées en Communauté française d’une maman originaire d’un pays pratiquant les MGF. Le risque d’être mutilée est cependant très variable selon la fréquence de la pratique dans chacun des pays concernés et selon la communauté d’origine.
• En 2003, une enquête réalisée à Liège auprès de sages-femmes et de gynécologues (55 répondants/132 questionnaires envoyés), montrait que 45,5 % des répondants (25/55) avaient rencontré un ou des cas de MGF au cours des deux dernières années. Sept demandes de ré-infibulation ont été rapportées et 5 ont été pratiquées.
• En 2006, une enquête réalisée auprès de gynécologues flamands (334 répondants/724 questionnaires envoyés) montrait que 58,4 % des répondants (195/334) avaient vu en consultation une ou des femmes ou des filles mutilées.
  • Parmi 328 répondants, six ont reçu une demande d’excision et 13 ont été questionnés pour savoir si l’excision pouvait se faire en Belgique.
  • Parmi 168 répondants confrontés à une ou des femmes infibulées, 27 % ont fait face à une demande de ré-infibulation : 18 l’ont fait, dont 7 ont pratiqué une ré-infibulation totale.
• En 2007, un sondage réalisé auprès de 254 membres du Groupement des Gynécologues Obstétriciens de Langue Française de Belgique (GGOLFB) révèle que huit demandes d’excision ou d’infibulation ont été formulées cette année-là.
• En 2009, une étude statistique réalisée par Fedasil concernant les femmes et/ou les filles résidant dans les structures d’accueil pour demandeurs d’asile et risquant de vivre, en cas de retour, une MGF, estime à 340 le nombre de femmes certainement mutilées sur les 598 femmes originaires de pays où l’excision ou l’infibulation est pratiquée.

Pays d’origine des femmes et des filles mutilées et à risque de l’être en Belgique

• En 2008, les pays d’origine les plus fréquents des femmes demandeuses d’asile au motif du risque de MGF (185 dossiers traités) sont : la Guinée Conakry (123), le Sierra Leone (9), la Côte d’Ivoire (6), la Mauritanie (6) et la Somalie (6).
• La majorité des femmes qui sont venues pour la première fois au GAMS en 2008 sont originaires de Guinée Conakry. Dans les années 2000, la majorité des femmes venaient de Djibouti et de Somalie.
• Les pays d’origine les plus fréquents des femmes excisées ou infibulées ayant consulté les gynécologues en Flandre en 2006 sont : la Somalie, l’Éthiopie, le Nigeria, l’Égypte, le Mali et le Sénégal.
• Les principaux pays d’origine des 340 femmes certainement mutilées résidant au sein du réseau d’accueil pour demandeurs d’asile en 2009 sont : la Guinée Conakry (215), la Somalie (37), le Soudan (11), l’Éthiopie (10).

Statuts de séjour des femmes et des filles mutilées et à risque de l’être en Belgique

• En 2008, sur 185 dossiers traités où la mutilation génitale est citée comme motif de la demande d’asile auprès du CGRA, 141 ont obtenu une reconnaissance, 39 ont essuyé un refus, et 5 personnes ont renoncé.

Âges des femmes et des filles mutilées et à risque de l’être en Belgique

• Le risque d’être mutilée existe dès le jour de la naissance et se poursuit jusqu’à l’âge adulte, sans oublier le risque de ré-excision et de ré-infibulation chez l’enfant comme chez l’adulte.

Sources

OMS (2008), Éliminer les mutilations sexuelles féminines, Déclaration inter-institutions HCDH, OMS, ONUSIDA, PNUD, UNCEA, UNESCO, UNFPA, UNHCR, UNICEF, UNIFEM. Disponible sur : www.who.int

AMY J.-J. & RICHARD F. (2009), «Les mutilations génitales féminines», In Guide des Consultations Prénatales ONE-GGOLFB, Chap. 56, De Boeck : Bruxelles p. 524-536.

ANDRO A. & LESCLINGRAND M. (2007), «Les mutilations sexuelles féminines : le point sur la situation en Afrique et en France», Population & Sociétés, No. 438. Disponible sur : www.ined.fr/fr/publications/pop_soc

PARLEMENT EUROPEEN (2009). Lutte contre les mutilations sexuelles féminines pratiquées dans l’UE. Résolution du 24 mars 2009 (2008/2071(INI)). Disponible sur : www.europarl.europa.eu

LEYE E. & DEBLONDE J. (2004), La législation Belge en matière de Mutilations Génitales Féminines et l’application de la loi en Belgique, International Centre for Reproductive Health (ICRH), Publication No. 9. www.icrh.org

ONE (2007), Données «Avis de naissance» BDMS, Communauté française. Disponible sur : www.one.be

MAGER F. & NORIEGA TONTOR C. (2003), Les mutilations génitales féminines, mieux les comprendre pour mieux les prendre en charge, Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme de sage-femme, Institut St-Julienne, Liège.

LEYE E., YSEBAERT I., DEBLONDE J., CLAEYS P., VERMEULEN G., JACQUEMYN Y. & TEMMERMAN M. (2008), «Female Genital Mutilation: knowledge, attitudes and practices of Flemish gynaecologists», The European Journal of Contraception & Reproductive Health Care, 13:2, 182-190.

GUTIERREZ R. (édition du 15 novembre 2008), «Pas d’interdit sur le certificat de virginité», Le Soir.

JAOUI S. (2009), «Femmes excisées ou à risque d’excision dans les structures d’accueil en Belgique», Etudes Fedasil.

CGRA (2008), «Décisions CGRA : mutilations génitales féminines année 2008.»

Cet objectif spécifique s’inscrit dans la perspective des Droits de l’Homme, tels qu’énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies et dans la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples adoptée le 27 juin 1981 par l’Organisation de l’Unité Africaine, ainsi que son Protocole relatif aux droits de la Femme en Afrique (Protocole de Maputo) adopté le 11 juillet 2003.

1. Information, sensibilisation et prévention
2. Détection, conseil et orientation
3. Identification des besoins et prise en charge
4. Accès au séjour et aux soins de santé
5. Signalement et répression
6. Recherche et formation
7. Communication
8. Coordination, réseautage et gestion de la qualité
9. Stratégies nationales et internationales

Pour un aperçu synthétique des objectifs opérationnels, télécharger le tableau des stratégies d’intervention (PDF – 112Ko).

Pour un aperçu détaillé des objectifs opérationnels et des activités correspondantes, télécharger le tableau correspondant (PDF – 212 Ko).

Ces tableaux sont extraits de la publication Un cadre de référence pour l’action.

Pour une information détaillée au sujet des activités, se reporter à la section suivante : Aperçu des activités.

Un tableau détaille plus précisément le contenu de ces activités et présente les modalités éventuelles de leur réalisation (actions concrètes, organismes responsables).

Télécharger le tableau des activités (PDF – 230Ko).
Ce tableau est extrait de la publication Un cadre de référence pour l’action.

• Dans le pays d’arrivée, les femmes migrantes et leurs familles souffrent de problèmes liés à la procédure de séjour, de difficultés d’accès à l’aide sociale et aux soins de santé, de revenus faibles, d’isolement social et familial, voire de situations d’esclavage domestique. Elles ont un accès restreint à l’information eu égard à la faible maîtrise des langues nationales.
• Les problèmes liés au statut de séjour sont particulièrement visibles pour les demandeuses d’asile résidant dans les centres d’accueil (conditions de vie difficiles) et pour les primo-arrivantes (faible couverture des besoins de base : logement, santé et alimentation).

Formation et emploi

• Les femmes migrantes éprouvent des difficultés à suivre une formation en raison de la garde des enfants et de la réticence des hommes de leur entourage.
• Certaines femmes migrantes souffrent d’un manque d’autonomie.

Scolarisation

• Des filles mutilées peuvent manquer l’école ou éprouver des problèmes de concentration suite aux complications des MGF (problèmes pour uriner, douleurs), sans qu’elles aient pu parler du problème, ni qu’elles aient été diagnostiquées. Elles trouvent peu de soutien auprès de leurs enseignants ou de la médecine scolaire qui connaissent mal le problème.

Logement

• Les familles vivent souvent dans des logements précaires et surpeuplés.
• La vie en communauté entraîne une forte pression sociale sur les femmes et les filles.

Accès à l’aide sociale

• La famille d’une femme en procédure d’asile a droit à une aide sociale, en principe matérielle.
• Une famille en séjour illégal en Belgique qui craint de rentrer au pays en raison d’un risque de MGF (cas de force majeure) peut théoriquement revendiquer un droit à l’aide sociale auprès d’un CPAS. Les pratiques de ces derniers varient toutefois. En cas de refus et de recours devant les tribunaux du travail, la jurisprudence n’est pas uniforme.

Santé sexuelle et reproductive

• Selon l’OMS, les conséquences des MGF sur les femmes sont de divers ordres :
  • Sur la santé à court terme (douleur, état de choc, septicémie, saignements et hémorragies pouvant entraîner la mort) et à moyen et long terme (infections urinaires, génitales et pelviennes, fistules et incontinence, transmission du VIH et des IST, stérilité, difficultés menstruelles, difficultés lors de la grossesse et de l’accouchement : déchirures périnéales plus fréquentes, souffrances et morts foetales).
  • Sur la sexualité (rapports sexuels douloureux en raison de la suture des lèvres, du manque d’excitation et de lubrification, mais aussi absence de plaisir et sentiment de honte lié à la prise de conscience que les MGF ne sont pas universelles et que la femme a été «amputée»).
  • Sur le plan psychologique (choc émotionnel, perte de confiance, anxiété, dépression).
• Selon l’enquête menée en 2006 auprès de gynécologues flamands, les femmes excisées ou infibulées sont venues consulter (par ordre de fréquence) pour des problèmes de sexualité, d’infection urinaire, de douleurs chroniques, de problèmes liés à la grossesse et à l’accouchement, de fistules, de problèmes psychologiques, d’infertilité.
• Une étude réalisée au Sénégal auprès de 23 femmes excisées et 24 femmes non-excisées montre que 30,4 % des femmes excisées (7/23) souffrent du syndrome de stress post-traumatique avec des pertes de mémoire et que 80 % souffrent de flash-back de leur excision.

Âge au mariage

• Une partie des filles et femmes demandeuses d’asile originaires des pays subsahariens où se pratiquent les MGF ont également connu des situations de mariage précoce et/ou de mariage forcé.

Stigmatisation

• Les MGF sont abusivement associées à l’Afrique subsaharienne et à l’Islam et sont vues sous l’angle de la «barbarie». Les membres de ces communautés souffrent de stigmatisation.

Sources

LEYE E., YSEBAERT I., DEBLONDE J., CLAEYS P., VERMEULEN G., JACQUEMYN Y. & TEMMERMAN M. (2008), «Female Genital Mutilation: knowledge, attitudes and practices of Flemish gynaecologists», The European Journal of Contraception & Reproductive Health Care, 13:2, 182-190.

BEHRENDT A. & MORITZ S. (2005), «Posttraumatic stress disorder and memory problems after Female Genital Mutilation», American Journal of Psychiatry, 162:1000-2.